Mentions légales

Informations légales sur l’éditeur

Le site CLAUSTRES.COM est la propriété de la Société Claustres Conseil Internt, SARL au capital de 1.060.000 euros, dont le siège social est sis en FRANCE, 153 avenue de l’Eygala à CORENC (38700), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 421.223.742.

Directeur de la publication : Monsieur François CLAUSTRES

Hébergeur du site Web :

GitHub Inc.
88 Colin P Kelly Jr Street
San Francisco, CA 94107
United States

Site Web de l’hébergeur: GitHub.com

Présentation du site web

Le site Web CLAUSTRES.COM a pour objet de fournir des informations sur le Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD ou GDPR en anglais).

Traitements de données personnelles

Nous ne traitons des données personnelles sur le site Web CLAUSTRES.COM que pour la finalité légitime de disposer de statistiques anonymisées.

La solution utilisée est Wysistat dont l’implémentation est conforme aux recommandations de la CNIL pour l’exemption de consentement préalable.

Wysistat utilise son propre cookie pour stocker un identifiant anonyme de l’internaute.

Lors de la première page vue, un code javascript créé un cookie nommé Wysistat avec le contenu suivant :

Identifiant Visite ; Compteur Mois ; TimeStamp de la dernière connexion ; Compteur Jour ; TimeStamp de la première connexion ; Identifiant Internaute ; Date d'expiration du cookie

Par exemple : *0.3244453844368296_1616085923485;7;1616086022548;3;1616066588; 0.9282354910797472_1616066588153;*1680362399179

Ce cookie est un cookie « first party » posé sur le domaine où le marqueur pour une durée de 13 mois, qui est la recommandation CNIL dans le cas spécifique des outils de mesure d’audience.

La date de péremption du cookie n’est pas remise à jour à chaque visite ou page vue.

L’identifiant de visite est généré lors de la première visite sur une page marquée par Wysistat. Il se compose d’un nombre aléatoire.

Ces données brutes associées à d’autres issues de votre navigateur ou votre navigation sont traitées uniquement par Wysistat, et conservées 3 mois pour la seule finalité de réalisation des statistiques anonymes:

Horodatage ; IP anonymisée (suppression du dernier octet) ; UserAgent ; Referer (1 seul par visite) ; URLs consultées ; Taille d'écran ; Evènement ; Consentement

Nous n’avons accès qu’aux données agrégées, dites aussi “anonymes”, car ne permettant pas raisonnablement une réidentification des personnes concernées.

La société française ID.FR SARL, qui édite la solution Wysistat, héberge ses serveurs dans l’UE/EEE (en France) chez GANDI.

Pour ne plus être comptabilisé par Wysistat, cliquez sur ce bouton:

L’hébergeur GITHUB Inc. peut être amené à traiter des données personnelles pour ses propres finalités, notamment pour les cas où il considère qu’il s’agit de son intérêt légitime: par exemples, pour respecter ses obligations légales de conformité, ses obligations de sécurisation, ou pour assurer disponibilité, intégrité, confidentialité et continuité de services offerts par l’hébergeur.

Voir la collecte des données personnelles de GITHUB (anglais)

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et dans le cadre de la règlementation européenne sur les données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès : si elles existent, et si la loi autorise le propriétaire du site Web à le faire, informations sur les données personnelles détenue ;
  • droit à la rectification : mise à jour des données personnelles (modification ou le cas échéant ajout de nouvelles données) ;
  • droit à l’effacement (droit à l’oubli) : effacement des données personnelles, en dehors de certaines exceptions (liberté d’expression et d’information, respect d’obligations légales, intérêt public…) ;
  • droit d’opposition : blocage des traitements en cas de contestation sur une licéité basée sur l’intérêt légitime du propriétaire du site Web ;
  • droit à la limitation: en cas de contestation sur certains traitements (par exemple suite à une demande d’exercice du droit d’opposition), limitation aux traitements non contestés et sauvegarde des informations sur les traitements contestés ;
  • droit à la portabilité : extraction dans un format réutilisable par une machine des données personnelles, quand les deux conditions de la portabilité sont remplies simultanément (d’une part traitements fondés sur consentement ou contrat, et d’autre part traitements réalisés à l’aide de procédés automatisés).

Sauf cas particuliers, le propriétaire du site Web doit vous répondre dans un délai d’un mois suite à votre demande d’exercice de droits.

Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées, vous pouvez consulter cette page de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire un courrier postal ou un e-mail:

  • CLAUSTRES CONSEIL INTERNET SARL, 153 avenue de l’Eygala, 38700 CORENC (FRANCE)

Si les réponses fournies ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphiques, logos…).

Toute reproduction, modification, publication adaptation totale ou partielle des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site Web.

Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon susceptible de poursuites selon les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Garanties et responsabilités

Concernant le contenu du site Web, son propriétaire apporte le plus grand soin à diffuser des informations de qualité au moment de leur mise en ligne. Il ne peut néanmoins garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations du site Web, qu’il se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment et sans préavis.

Concernant la disponibilité du site Web, son propriétaire est tenu à une simple obligation de moyens, et décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité du site Web du fait de son hébergeur, ou en cas de force majeure, difficultés d’ordres techniques ou informatiques.

Concernant les liens hypertexte renvoyant sur des sites Web dont nous ne sommes pas éditeurs, nous ne saurions être responsables du contenu auxquels vous auriez ainsi accès. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect lié à ces liens hypertextes n’engage en aucun cas la responsabilité du propriétaire du site Web.

Enfin, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons par conséquent de les consulter régulièrement.

Litiges

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de GRENOBLE (France) pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.